1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux formations proposées par ProSportConcept : BP JEPS APSF, BP JEPS MAPST et CQP Instructeur Fitness. Toute inscription vaut acceptation de ces conditions.
2. Inscription
- L’inscription se fait par l’envoi du dossier d’inscription complet avant la date limite indiquée sur la page de la formation.
- Le dossier comprend un chèque de 60 € de frais d’inscription, non remboursable.
- L’entrée en formation est confirmée après la réussite des tests d’exigences préalables (TEP) lorsqu’ils sont exigés, les tests de sélection ou de positionnement, et la signature du contrat ou de la convention de formation.
3. Tarifs
- BP JEPS APSF : 5 900 € (parcours complet).
- BP JEPS MAPST : 5 900 € (parcours complet).
- CQP Instructeur Fitness : 4 000 € (une option) ou 5 100 € (double option).
- Ces tarifs s’entendent hors frais d’inscription. Un allègement de parcours peut modifier le tarif : il est alors précisé dans le contrat.
- Formations exonérées de TVA (article 261-4-4° a du CGI) : les prix indiqués sont des prix nets.
4. Financement et paiement
- La formation peut être financée par l’apprentissage (OPCO), le CPF, France Travail (AIF), la Région Nouvelle-Aquitaine, la Mission locale, l’AGEFICE ou d’autres dispositifs.
- La part restant à la charge du stagiaire est payable selon l’échéancier prévu au contrat.
- Cette part peut être réglée en plusieurs fois, jusqu’à 18 mensualités au maximum, sans frais, par virement bancaire.
5. Délai de rétractation
Lorsque le stagiaire finance lui-même sa formation (contrat de formation professionnelle signé par un particulier), il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception (article L6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant la fin de ce délai. Le paiement d’avance est limité à 30 % du prix (article L6353-6 du Code du travail).
6. Annulation, abandon, report
- Par ProSportConcept : si l’effectif minimum de 8 stagiaires n’est pas atteint, la session peut être reportée ou annulée. Les sommes versées, hors frais d’inscription, sont alors remboursées intégralement.
- Par le stagiaire, avant le début de la formation (après le délai de rétractation) : les sommes déjà versées sont remboursées, sauf les frais d’inscription (60 €), qui restent acquis à ProSportConcept.
- Abandon en cours de formation : seules les prestations effectivement suivies sont dues, au prorata (article L6354-1 du Code du travail). En cas de force majeure dûment justifiée, la formation peut être reportée sur une session suivante.
7. Accessibilité et handicap
Les locaux sont aux normes d’accessibilité PMR. Référent handicap : Christophe DAMIEN, 06 73 49 66 90. Les aménagements d’épreuves sont étudiés au cas par cas, avec la médecine du sport (CHU de Bordeaux) et la DRAJES Nouvelle-Aquitaine.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à ProSportConcept, 9 avenue Terreblanque, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, ou par e-mail à prosportconcept@gmail.com. Une réponse est apportée sous 10 jours.
9. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de ProSportConcept, le stagiaire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net (formulaire en ligne)
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Dax.
Mise à jour : 27/10/2026.